Le Sénateur François Trucy a demandé le 9 juin 2011 à François Baroin des explications sur la question des “Skill Games” en France. Certains opérateurs illégaux qui ne sont pas agréés par l’ARJEL et qui sont encore sur le marché Français proposent souvent des jeux de hasard tels que des jeux de cartes, des puzzles, des jeux de solitaires, des jeux de casse-tête, du sudoku. Bien évidemment, ces jeux ne sont pas régularisés comme les sites de jeux en ligne.
Il a évoqué la question en y mettant certain point sur leur avenir et sur leur régularité. Le sénateur a expliqué devant l’assemblée qu’il fallait “améliorer la régulation du marché. De plus il existe une commission des sanctions, elle doit agir plus vite, mieux communiquer! Les sanctions à l’encontre des opérateurs agréés doivent être plus rapide.
Les décisions doivent être publiées de façon systématique. […] L’ARJEL doit pouvoir prendre des mesures conservatoires en matière d’amendes et en matière de suspension d’agrément. Enfin, bien entendu, l’intégrité du sport doit être protégée. Enfin, évidemment, il est souhaitable de clarifier le statut des jeux d’adresse tel que les skill games. » A cette encontre, Il faut notamment “renforcer la lutte contre l’offre illégale. […] Il faut que l’ARJEL puisse avoir plus de moyens d’action et de disposer de la personnalité morale qui lui permettrait d’agir plus efficacement.
Ces jeux d’argent sont dangereux car elles ne garantissent aucun gain et tout n’est que mensonge” a t-il ajouté. Ces jeux ne sont pas encadrés de manière législatif et une loi doit être légiférer pour freiner cela. En effet, rien n’empêche à l’heure actuelle les mineurs de jouer à ce type de jeux. Les enfants ne sont pas protégés non plus contre d’éventuelles addictions.
Le Sénateur demande donc à François Baroin d’indiquer ce qu’il compte faire dans le futur pour clarifier cette situation et éviter des interprétations et des exploitations qui sont préjudiciables à la mise en place d’une régularisation précise dans le secteur des jeux en ligne telle que fixée par la loi du 12 mai 2010, et aux objectifs d’ordre public et d’ordre social de la législation française en matière de jeux d’argent et de hasard.