Des casinos belges interdits de paris

Belgique

Suite à l’affaire Rocoluc, cinq casinos belges et acteurs du monde des paris se retrouvent dans une situation chaotique suite à une décision du tribunal de commerce de Bruxelles. En effet, ces opérateurs font face désormais à une restriction les interdisant d’associer leurs offres de jeux en ligne à des paris.

L’histoire débute par une plainte de cinq casinos à l’encontre de la société Rocoluc. Ces casinos belges de Blankenberge, de Middelkerke, de Bruxelles, de Spa et de Namur avaient poursuivi en justice l’entreprise pour l’usage du mot « casino » sur son site casinobelgium.be, et ce malgré son absence de licence. Finalement, Roculuc a eu gain de cause, puisque dans un arrêté du 27 janvier, le juge a rejeté la requête des cinq casinos estimant qu’aucune loi ne prohibe l’usage du mot « casino ».

Parallèlement, une contre-accusation de la partie gagnante fut acceptée par le tribunal. Roculuc reproche aux 5 casinos le cumul de leurs offres de jeux de hasard avec des paris sur une même plateforme. En effet, chacune de ces maisons de jeu avaient réalisé un partenariat avec une enseigne de paris sportifs : Blankenberge avec Unibet, Middelkerke à Ladbrokes et Bruxelles avec Betway. Ce qui est contraire à la loi. Cette dernière stipule que les détenteurs d’une licence A pour les casinos terrestres et d’une licence A + pour les casinos virtuels se doivent de proposer uniquement des jeux de casinos. La combinaison avec d’autres offres de jeux, de paris sportifs est passible de lourdes amendes ou dans des cas plus graves, conduit à la fermeture du casino en ligne. En d’autres termes, les casinos ne peuvent proposer des paris en ligne que s’ils ont eux-mêmes une licence adaptée. Ce qui n’est visiblement pas le cas pour les établissements concernés qui risquent 2 500 euros d’amendes au minimum par jour (et pouvant aller jusqu’à 1 millions d’euros au total) en cas de non-respect de la législation.

Les cinq casinos concernés souhaitent faire appel de cette décision lourde de conséquences sur les finances des maisons de jeu.

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