Une nouvelle règlementation des jeux en ligne en Belgique

Belgique

La CJH ou commission des jeux de Hasard a pris des mesures visant suspendre les paris virtuels en 2016. Récemment, l’organisme a effectué une étude prolongée sur le statut légal d’un site spécialisé dans le domaine. Que dire des règlements mis en place notamment pour les casinos belges ?

Une enquête de longue haleine

Bon nombre d’opérateurs ont obtenu l’autorisation de collaborer avec des éditeurs et plateformes en tous genres. La liste comprend par exemple Unibet, Ladbrokes ou encore BGA. Ils ont eu l’approbation des autorités compétentes et de cette manière, obtenir une légalité sans faille permettant d’introduire d’autres jeux de hasard régis par les textes de loi juillet 2015. La commission commence à examiner le fonctionnement des développeurs en procédant à un grand changement concernant les offres en instantanées et terrestres. Le dispositif consiste à élaborer un cadre légal unique. De ce fait, l’ensemble des prestataires se voit d’arrêter de proposer des jeux live sur les portails et salles à partir du 1er juin. L’information affiche un délai de 2 mois afin de donner aux intéressés l’occasion de réaliser la transition.

La durée de la suspension

Aucun renseignement n’a vraiment affirmé les détails de cette décision, mais la déclaration s’est déroulée au cours de la journée du 13 janvier 2016.  Le décret se focalise essentiellement sur les modifications à accomplir dans les arrêtés royaux et protocoles techniques en relation avec les établissements de jeux accessibles sur le net. Parmi les objectifs à atteindre, on retrouve la limite d’âge conduisant à l’accès aux fournisseurs de jeux sur internet. S’en suit l’affichage d’un pourcentage concernant le quota de perte sur les horaires et la présence d’un identifiant électronique ou eID. De ce fait, chaque joueur aura une certaine garantie quant aux précautions à prendre et la sécurité des transactions. Des tâches nécessaires à privilégier avant le repli de la trêve.

Protection de l’utilisateur en exergue

En Belgique, l’interdiction des joueurs dans les jeux réels ou automatiques reste dans le domaine du possible. L’adhésion concerne exclusivement les plus de 21 ans ayant rempli l’ensemble des conditions d’utilisation. L’exclusion résulte parfois à la suite d’une décision judiciaire concernant les dettes accumulées au cours des parties ou encore en raison de la nature de l’activité professionnelle de ce dernier. A savoir que les mesures prises visent à protéger les membres et installer un climat de confiance. La modération préventive inclut principalement l’utilisation d’un système électronique ou EPIS, enregistrement obligatoire.