La loi sur la nouvelle fiscalité des jeux en ligne ne sera pas revue avant les nouvelles élections de 2012

Selon le ministre du budget François Baroin, Le dispositif de légiférer de nouvelles réformes sur les jeux en ligne ne sera pas revu avant les éléctions de 2012.

En effet, depuis l’ouverture du marché des jeux en ligne, plusieurs opérateurs tels que BetClic ou Bwin se plaignent des moyens mis en place par le gouvernement . En particulier sur les taxes un peu trop élevées et sur le manque d’ouverture des jeux d’argent “en dur”. A l’occasion de l’ouverture du comité consultatif des jeux (CCJ), le ministre du budget à mis surtout en avant ses intentions et sa volonté de se concentrer pour l’instant sur les gros joueurs en ligne qui contournent la loi en jouant sur des sites non identifiable en France. Ils seraient autour de 10% à 15% selon le marché légal Français. Ces joueurs utiliseraient des logiciels du type VPN pour se connecter sur des sites en .com non autorisés en France. Cette année grâce aux jeux d’argent en ligne, l’état à pu atteindre des recettes fiscales allant jusqu’à à un montant d’un peu plus 5 milliards d’euros.

Le ministre à également fait savoir lors de sa dernière intervention qu’il n’était pas question d’ouvrir à la concurrence les mêmes activités que propose les jeux de la Française des Jeux ou le PMU. (les jeux de tickets, casinos, PMU.). Il n’y aura donc pas d’élargissement à ce niveau.

De plus, François Baroin souhaiterait que le livre vert sur les jeux en ligne soit publié à Bruxelles cette semaine, suite à l’intervention de Michel Barnier ( commissaire européen aux marché intérieur et aux services ) afin que cette loi se met en place également sur le marché européen. Effectivement, ce contraste entre les législations avait abouti à certains pays de l’unioneuropéenne à ne pas être en accord avec la loi française. Quoi qu’il arrive, vous l’aurez compris les opérateurs de jeux en ligne devront s’armer de patience encore un peu avant que leurs requêtes soient réexaminer..