Affaire Partouche et Trinité sur mer : Le tribunal administratif a rendu sa décision

En juin 2015, le groupe Partouche avait décidé de fermer dont il gérait, en Trinité-sur-Mer. Suite à cela, un conflit est né entre le groupe et la ville de la Trinité-sur-Mer. L’affaire a été portée devant le tribunal administratif. Celui-ci vient de rendre une décision à ce propos.

Le 27 janvier 2016, le tribunal a rendu sa décision en ce qui concerne l’affaire opposant la ville de Trinité-sur-Mer et le groupe Partouche. Pour rappel, le casino a fermé ses portes le 30 juin 2015. Toutefois, malgré l’absence des joueurs, le casino continue d’exploiter la partie hôtellerie de son établissement.

Une ordonnance a été rendue publique. Elle stipule un ordre provenant du tribunal qui demande aux sociétés concernées, la société Grand Casino de la Trinité-sur-Mer et la société Groupe Partouche de prendre part à un état des lieux contradictoire. C’est une réponse en outre à la demande de la ville qui a été faite par référé.

En outre, le tribunal a aussi demandé à ce que les sociétés citées émettent la liste des meubles et des immeubles qui sont inclus dans le cadre de la délégation de service public. Cette ordonnance a également fait part aux deux firmes de ne pas vendre ces biens concernés sauf les machines à sous. Dans le cadre de cette affaire, le tribunal administratif a exigé également le paiement d’une astreinte de 500€ pour chaque jour de retard.

Le groupe Partouche ainsi que la Socété Grand Casino de la Trinité-surmer devra ainsi agir dans ce sens pour résoudre cette affaire qui l’oppose à la commune.