Cette semaine le débat est à nouveau entré dans les discussions sur la taxation et le produit brut des jeux en ligne. Créé en mars 2010, le comité consultatif des Jeux (CCJ) a déclaré qu’il était favorable à cette idée. Compétent dans les jeux d’argent et de hasard (casinos, PMU, FDJ), la loi du 12 mai 2010 sur l’ouverture des jeux en ligne prévoit une remise en question pour faire évoluer un dispositif législatif et réglementaire concernant la réglementation des jeux en ligne.
Le CCJ a déclaré « que les premiers succès de la régulation des jeux en ligne lui paraissent fragiles dans certains secteurs importants » et « que des évolutions doivent intervenir, si l’on désire que le marché français légal conserve et améliore une attractivité qui, seule, lui permettra de rester ou de devenir vraiment concurrentiel face à un marché illégal très difficile à circonscrire ». Ajoute le CCJ.
Par ce biais, l’ARJEL vient également de publier 65 « idées et de recommandations » au gouvernement Français pour qu’il modifie certaines lois.
Le CCJ a par ailleurs affirmé qu’il était « « favorable à la proposition qui consiste à taxer le PBJ au lieu de taxer sur les mises des joueurs ». Celle-ci, « paraît au CCJ particulièrement importante pour assurer l’attractivité et la compétitivité du marché français légal ».
« Des dispositifs doivent être changé au niveau fiscal » a ajoute les opérateurs.
C’est environ 10,138 milliards d’euros qui ont été misés par les joueurs sur le marché français sur une période d’un an. Un chiffre qui ne satisfait pas tout le monde et plus particulièrement les opérateurs de jeux qui s’attendaient à un plus gros gain.
Tout d’abord, la fiscalité Française a été très gourmande et c’est principalement cela qui a fragilisé artificiellement la loi sur les jeux en ligne.
Ajouté à cela, la complexité technique sur la facturation de la taxe qui a compliqué l’organisation des opérateurs et qui leur a couté beaucoup d’argents.
Puis pour finir, le gouvernement français a pris le risque de taxer très cher les opérateurs de jeux au détriment de savoir si le Gambling sur internet constituait ou non un nouvel eldorado divertissant.
Trois raisons suffisantes pour faire évoluer une loi qui n’est pour l’heure adapté à tous.
C’est donc sur ces 65 recommandations proposaient par l’ARJEL ainsi que le CCJ que tout va se jouer. Cette remise en question risque d’entrainer de longs débats.
Affaire à suivre…